Conditions Générales de Vente

1. Devis & commande

Tout projet débute par un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis (email, SMS ou Instagram) et réception de l'acompte.

2. Prix & paiement

• Acompte de 50 % à la commande pour démarrer la création.
• Solde de 50 % à la livraison, avant mise en ligne définitive.
• Paiement par virement bancaire ou PayPal.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI — auto-entrepreneur).

3. Délais de livraison

• Délai standard : 3 à 5 jours ouvrés après réception de l'acompte et du contenu.
• Livraison express : 48 h (supplément de 40 €).

Les délais dépendent de la réactivité du client pour fournir le contenu nécessaire (textes, photos, logo). Tout retard dans la fourniture du contenu décale d'autant la livraison.

4. Modifications & révisions

• Formule Essentiel : 1 modification offerte après livraison.
• Formule Premium : jusqu'à 2 modifications offertes dans les 30 jours suivant la livraison.

Au-delà, toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis ou pourra être incluse dans l'abonnement Hébergement & Maintenance (149 €/an, 2 modifications par mois incluses).

5. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire de son site (design, code source, contenu). Soul Web Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications, sauf demande contraire écrite du client.

6. Hébergement & maintenance

• Abonnement annuel optionnel : 149 €/an.
• Inclut : hébergement, nom de domaine, mises à jour, support technique, modifications mineures (2 par mois).
• Le client récupère l'intégralité de son code source en cas de résiliation.

7. Durée, renouvellement et révision tarifaire

7.1 Durée et renouvellement — L'abonnement Hébergement & Maintenance (149 €/an) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de mise en ligne du site. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues au point 7.3.

7.2 Révision du tarif — Soul Web Studio se réserve le droit de réviser le tarif de l'abonnement à chaque échéance annuelle. Le client est informé du nouveau tarif au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement, par email à l'adresse communiquée lors de la souscription. Le renouvellement s'effectue automatiquement au tarif ainsi notifié, sauf résiliation du client avant l'échéance.

7.3 Résiliation — Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement sans pénalité ni justification, à condition d'en informer l'autre partie par écrit (email) au moins quinze (15) jours avant la date d'échéance annuelle. À défaut de résiliation dans ce délai, l'abonnement est reconduit automatiquement.

7.4 Conséquence de la non-reconduction — En cas de non-renouvellement, la mise en ligne du site n'est plus garantie à compter de la date d'échéance, dans la mesure où l'hébergement et/ou le nom de domaine sont gérés par Soul Web Studio dans le cadre de cet abonnement. Le client en est informé avant la souscription initiale. Le client conserve la propriété de son code source et peut le récupérer sur simple demande.

7.5 Usage raisonnable des modifications incluses — Les 2 modifications mensuelles incluses dans l'abonnement concernent les mises à jour de contenu (textes, photos, coordonnées, horaires). Toute demande impliquant une refonte de section, l'ajout d'une nouvelle page ou d'une fonctionnalité fera l'objet d'un devis complémentaire.

8. Annulation & remboursement

• Le client peut annuler sa commande avant le début de la création : l'acompte est remboursé intégralement.
• Si le travail de création a commencé, l'acompte n'est pas remboursable car il couvre le temps de travail déjà engagé.
• Aucun remboursement n'est possible après livraison et validation du site par le client.

9. Contenu & responsabilité

Le client fournit l'ensemble du contenu à publier (textes, images, logos) et en est seul responsable. Soul Web Studio ne pourra être tenu responsable du contenu publié sur le site du client ni de l'utilisation qui en est faite.

Soul Web Studio s'engage à livrer un site fonctionnel, responsive et conforme au devis validé.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026